1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) d’Archify AG (ci-après Archify) régissent la relation contractuelle avec le client (ci-après le mandant) et s’appliquent exclusivement ; les conditions du client contraires ou divergentes des présentes CGV ne s’appliquent pas, sauf si Archify a expressément consenti par écrit à leur validité. Les dispositions ci-après s’appliquent également lorsque Archify exécute la prestation sans réserve en ayant connaissance de conditions du mandant contraires ou divergentes. Archify est en droit de modifier les CGV à tout moment, dans la mesure où ces modifications sont rendues nécessaires par un changement des circonstances et peuvent raisonnablement être exigées du mandant. Archify annoncera de telles modifications par écrit au mandant en respectant un délai approprié. Les présentes CGV s’appliquent également aux affaires futures entre les parties.

2. Offre et conclusion du contrat

Les offres d’Archify dans le cadre de son site Internet sont sans engagement et non contraignantes. Les prix figurant dans une telle offre s’entendent sous réserve que les données de la commande sur lesquelles se fonde l’offre restent inchangées, et ont une validité de 3 mois.

3. Prix

Sauf indication contraire, les prix indiqués par Archify dans l’offre ou dans la confirmation de commande font foi, TVA en sus. Les prestations supplémentaires souhaitées par le mandant pendant l’exécution des travaux peuvent être mises à sa charge. Les demandes de modification mineures sont comprises dans le prix. Les demandes de modification importantes de l’architecture du bâtiment ou les modifications après la réception des prestations fournies peuvent toutefois donner lieu à une rémunération supplémentaire. Archify en informera le mandant en temps utile, par écrit ou oralement, et justifiera le surcroît de travail.

4. Prestations

Le service d’Archify comprend l’établissement de plans CAO dans toutes les phases ainsi que la visualisation ou l’animation de bâtiments en 3D. Archify exécute ses mandats avec soin et peut, si nécessaire, les faire exécuter en tout ou en partie par des tiers. Archify est libre quant à la manière d’exécuter le mandat, sauf disposition écrite contraire du mandant. Archify travaille sur la base de fichiers numériques existants. Le mandant doit mettre à disposition en temps utile les informations et documents nécessaires à l’exécution du mandat, tels que plans de l’existant, descriptifs de projet, illustrations, concepts de matériaux, dessins, etc. Cela vaut également pour les retours et instructions nécessaires pendant le déroulement du projet. Le non-respect de l’obligation précitée n’est pas imputable à Archify et n’engage pas la responsabilité d’Archify. Si la livraison de dessins CAO ou de visualisations 3D présente des écarts par rapport au modèle fourni par le client (p. ex. fautes de frappe, erreurs d’inattention ou d’interprétation, etc.), Archify corrige gratuitement ces données sur la base des modèles fournis par le client. Les éventuels écarts par rapport aux modèles fournis par le client doivent être expressément contestés par le mandant ; à défaut, ils sont réputés approuvés par le mandant et libèrent Archify de toutes les conséquences et prétentions en dommages-intérêts découlant de ces écarts.

5. Garantie

5.1 Archify est tenue de réaliser l’ouvrage conformément au contrat et à la documentation. Le mandant doit vérifier sans délai la conformité au contrat de l’ouvrage ainsi que des produits intermédiaires transmis pour correction, signaler les défauts reconnaissables et donner à Archify la possibilité d’une exécution ultérieure. Si l’ouvrage remis présente des défauts qui en compromettent l’utilisation de manière non négligeable, le mandant ne dispose dans un premier temps que du droit à l’exécution ultérieure dans un délai approprié.

5.2 Lors de la réalisation de visualisations 3D, des écarts entre l’objet visualisé et l’exécution réelle en ce qui concerne les couleurs et les types de matériaux, les formes et les détails du bâtiment, la représentation des abords et de l’arrière-plan, etc. sont possibles et normaux. Archify décline toute prétention en responsabilité et en dommages-intérêts du mandant ou du maître d’ouvrage fondée sur ces écarts.

5.3 De tels écarts ou défauts doivent être signalés par écrit sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la livraison. Les avis de défauts ultérieurs ne peuvent plus être pris en compte au titre de la réfection et doivent être facturés selon le travail correspondant. Des défauts affectant certaines parties de la livraison ne justifient pas la contestation de l’ensemble de la livraison.

5.4 En cas d’avis de défauts dans les délais, Archify a le droit de procéder à la réfection ou à une livraison de remplacement. Toute garantie et responsabilité plus étendue en matière de dommages-intérêts, notamment en cas d’échec de la réfection en raison d’une exécution tardive ou défectueuse de l’obligation de réfection ainsi que pour les dommages consécutifs aux défauts, est exclue.

6. Responsabilité

6.1 Archify répond du dol et de la négligence grave. En cas de négligence légère, Archify ne répond qu’en cas de violation d’une obligation essentielle. La responsabilité est limitée au dommage prévisible dont la survenance doit typiquement être envisagée. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant de la rémunération convenue. La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé demeure réservée.

6.2 Archify ne répond pas de la perte de données et/ou de programmes dans la mesure où le dommage résulte du fait que le mandant a omis d’effectuer des sauvegardes de données et de garantir ainsi que les données perdues puissent être restaurées moyennant un effort raisonnable. Le mandant doit créer lui-même les conditions d’accès nécessaires à l’utilisation des fichiers de plans CAO, des visualisations, des modèles interactifs ou des applications de réalité virtuelle.

6.3 Archify ne répond pas de l’usage qui est fait des visualisations, des modèles interactifs ou des applications de réalité virtuelle. Il est expressément signalé que la visualisation, les modèles interactifs ou les applications de réalité virtuelle d’un plan/bâtiment/objet ne peuvent pas être utilisés à des fins de construction, puisqu’il s’agit d’une représentation graphique comportant des libertés artistiques. En particulier, les calculs de surfaces et les représentations des vues ne remplacent en aucun cas un calcul d’architecte ou de géomètre. Le mandant reste responsable de son projet.

6.4 Si une échéance convenue ne peut pas être respectée par Archify en raison d’une demande de modification du mandant, Archify est libérée de toute responsabilité pouvant en découler.

7. Paiement et retard

Sauf convention contraire dans le contrat concerné, la rémunération est facturée au mandant par Archify. La facture est payable dans les 10 jours suivant sa réception. Archify se réserve le droit d’exiger, après la conclusion du contrat, une avance de 30 à 50 % du prix total. En cas de retard de paiement, Archify est en droit d’exiger des intérêts de 10 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base en vigueur. Le client est toutefois admis à prouver qu’Archify n’a subi aucun dommage d’intérêts ou un dommage inférieur. Les frais de rappel ou de défense juridique extrajudiciaire sont à la charge du client.

8. Réserve de propriété et droit d’auteur

Les œuvres livrées par Archify (plans CAO, visualisations, modèles numériques, etc.) restent la propriété d’Archify jusqu’à leur paiement complet. Jusque-là, le mandant ne dispose d’aucun droit d’utilisation. Il est toutefois tenu de signaler les modifications ultérieures de la représentation effectuées par lui-même ou par des tiers. Le mandant est seul responsable si l’exécution de son mandat porte atteinte à des droits, en particulier à des droits d’auteur de tiers. Le mandant libère Archify de toute prétention de tiers en raison d’une telle violation de droits.

9. Octroi de droits

Archify est en droit de réaliser et d’archiver deux exemplaires de l’œuvre commandée à des fins de documentation propre. Archify se réserve le droit d’utiliser le support final à ses propres fins publicitaires. Le mandant peut refuser son consentement si des intérêts légitimes prépondérants s’y opposent.

10. Protection des données

Archify est en droit de traiter et d’enregistrer, au sens de la loi sur la protection des données, les données reçues en relation avec le mandat et de les transmettre, dans le cadre du traitement du mandat, à des tiers chargés de l’exécution des travaux.

11. Dispositions finales

Toutes les modifications et tous les compléments des accords contractuels requièrent la forme écrite à des fins de preuve. Les déclarations soumises à la forme écrite peuvent également être faites par e-mail. Si certaines dispositions du contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique de la disposition invalide. Il en va de même pour d’éventuelles lacunes du contrat.

12. Droit applicable et for

12.1 Les présentes conditions générales et les relations juridiques avec Archify, y compris avec des mandants et partenaires contractuels étrangers, sont régies par le droit suisse.

12.2 Le for est à Berne.

13. Abonnement CAO

13.1 Forfaits et prix

Forfait	Forfait mensuel hors TVA	Numérisations de plans par mois	Calculs de surfaces par mois	Report	Délai de réaction
Start	CHF 490	2	5	aucun	2 jours ouvrables
Base	CHF 890	5	10	aucun	1 jour ouvrable
Plus	CHF 1'490	10	15	1 mois	1 jour ouvrable
Portfolio	dès CHF 2'490	individuel	individuel	1 mois	1 jour ouvrable

13.2 Contingent

Sont imputés sur le contingent mensuel les numérisations de plans jusqu’au format A3 et les calculs de surfaces jusqu’au format A2. La mise à jour des plans déjà numérisés est incluse sans limite. Dans les forfaits Plus et Portfolio, les contingents non utilisés peuvent être reportés pendant un mois ; dans les forfaits Start et Base, aucun report n’est possible.

13.3 Prestations au-delà du contingent

Les prestations dépassant le contingent sont facturées séparément selon la liste de prix, notamment les numérisations de plans à l’échelle 1:100 de CHF 100 (A4) à CHF 300 (A0) et à l’échelle 1:50 de CHF 200 (A4) à CHF 600 (A0), hors TVA.

13.4 Conclusion du contrat

Le contrat d’abonnement est conclu avec la confirmation de l’activation par Archify. La réservation en ligne ne constitue pas à elle seule un contrat.

13.5 Durée et résiliation

La durée minimale est de 3 mois à compter du début de l’abonnement. L’abonnement peut être résilié moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois. Une résiliation donnée jusqu’à la fin d’un mois prend effet à la fin du mois suivant, au plus tôt à la fin de la durée minimale. La date de réception de la résiliation par Archify fait foi.

13.6 Changement de forfait

Le passage à un forfait supérieur ou inférieur prend effet le premier jour du mois suivant, y compris pendant la durée minimale. Le mois en cours reste inchangé ; la durée minimale continue de courir.

13.7 Facturation

Par dérogation au chiffre 7, le forfait mensuel est facturé au début de chaque mois et payable dans les 20 jours.

Conditions générales de vente